Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BELHM LLC (EIN 0008088881), une Limited Liability Company constituée en vertu des lois du Nouveau Mexique, États-Unis, dont le siège social est situé au 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE, Nouveau Mexique, USA. Directeur de la publication : CASSOU Mendy.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Vitagram, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données professionnelles : statut (certifié/étudiant), numéro de certificat
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
• Données relatives aux anamnèses créés sur la plateforme
• Données de santé : informations relatives à l'état de santé, antécédents médicaux, traitements en cours, habitudes de vie (collectées via les anamnèses et questionnaires de vitalité)

2bis. Traitement des données de santé (Art. 9 RGPD)

Vitagram collecte et traite des données de santé dans le cadre des anamnèses et questionnaires de vitalité. Ces données constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient de protections renforcées :

• Consentement explicite : le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la création de chaque anamnèse. Vous êtes libre de ne pas renseigner certaines informations.
• Chiffrement : les données de santé sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos dans notre base de données.
• Contrôle d'accès strict : seul le naturopathe créateur de l'anamnèse a accès aux données de santé identifiantes de son client. Les publications pour la communauté sont anonymisées.
• Anonymisation : lorsque des bilans sont partagés sur la plateforme, les données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier le client (utilisation d'un code client unique).

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment en contactant le responsable du traitement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs et authentification, fourniture et amélioration du service Vitagram, gestion des abonnements et de la facturation, communication avec les utilisateurs, respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement de l'utilisateur (pour les communications marketing), et l'intérât légitime de BELHM (amélioration du service, sécurité).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service, puis pendant une durée de 3 ans après la suppression du compte pour répondre aux obligations légales. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent âtre transmises aux sous-traitants suivants : Stripe (traitement des paiements), le prestataire d'hébergement (stockage des données). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les anamnèses publiées pour la communauté sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier les clients.

6bis. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. En particulier : Stripe Inc. (États-Unis) pour le traitement des paiements — Stripe est certifié conforme au EU-US Data Privacy Framework. Resend (États-Unis) pour l'envoi d'emails transactionnels. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des mécanismes de certification adéquats, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

7. Sécurité des données

BELHM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS. Les mots de passe sont hashés et ne sont jamais stockés en clair.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès: obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification: corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation: limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier au 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE, Nouveau Mexique, USA, ou par email. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9bis. Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse suivante : [email protected] — BELHM, 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE, Nouveau Mexique, USA, France. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Vitagram utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

10. Modifications

BELHM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des modifications.