Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la fourniture de services d'abonnement à la plateforme Vitagram par BELHM LLC (EIN 0008088881), une Limited Liability Company constituée en vertu des lois du Nouveau Mexique, États-Unis, située au 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE, Nouveau Mexique, USA (ci-après "Vendeur") aux utilisateurs (ci-après "Clients").
Vitagram propose plusieurs formules d'abonnement : Étudiant (gratuit), Essentiel (9,90 €/mois), Avancé (19,90 €/mois) et Cabinet (49,90 €/mois). Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BELHM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux abonnements souscrits après la modification.
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. L'utilisateur autorise le prélèvement automatique lors de la souscription.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement, l'utilisateur accepte que le service soit immédiatement accessible et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
L'utilisateur peut changer de formule d'abonnement à tout moment. Le passage à une formule supérieure est effectif immédiatement, avec un prorata calculé par Stripe. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives. Si le paiement échoue définitivement, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu et l'utilisateur sera rétrogradé à l'offre Étudiant gratuite.
Le service VitaBoost permet aux praticiens d'apparaître dans l'annuaire public de Vitagram. L'activation de VitaBoost ne constitue en aucun cas une garantie de prise de rendez-vous ni de génération de clientèle. BELHM décline toute responsabilité quant au nombre de demandes de rendez-vous reçues via l'annuaire.
Les informations fournies par VitaCoach et le système de détection d'interactions médicamenteuses sont délivrées à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces informations. BELHM décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces outils.
BELHM s'engage à fournir un service conforme à la description des offres. En cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation du service pendant plus de 72 heures consécutives, l'utilisateur pourra demander un avoir correspondant à la période d'indisponibilité.
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément au RGPD. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation commerciale. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux de Paris seront compétents pour tout litige non résolu.